CGU Application mobile Génération Pêche

Conditions générales d’utilisation

L'application mobile "Génération Pêche" est la propriété exclusive de l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique Fédération Nationale de Pêche et de protection du milieu aquatique (FNPF)

Siège : 108/110 rue Saint-Maur – 75011 Paris – France
Tél. 01 48 24 96 00 – Fax 01 48 01 00 65
SIRET : 497 484 295

Cette application est éditée par la FNPF.

1- Le contenu multimédia du site Internet

Toute utilisation du contenu du site, doit avoir préalablement fait l’objet d’une autorisation expresse.
Pour toute demande, il convient d’envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
Fédération Nationale de la Pêche en France – Pole Communication – 17, rue Bergère – 75009 PARIS.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (en vertu de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique).
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2- Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la Fédération Nationale de la Pêche en France est la propriété de la Fédération. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Fédération Nationale de la Pêche en France – Service Communication – 17, rue Bergère – 75009 PARIS.

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contact » (en page d’accueil), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site et son adresse URL, la présentation envisagée…

3- Les liens vers le site

La Fédération Nationale de la Pêche en France autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Toute utilisation de liens vers le site à des fins commerciales et publicitaires est interdite

Dans ce cadre, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

4- Responsabilité

La Fédération se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires
La Fédération Nationale de la Pêche en France ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, La Fédération Nationale de la Pêche en France se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5- La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations collectées par le biais du site Internet font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL. Elles seront conservées pendant une période d’un an, sauf autorisation contraire donnée par le biais du site.

Elles sont destinées aux structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique, dans un but d’information et de communication auprès des adhérents et d’établissement de statistiques.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service informatique de la FNPF- 17, rue bergère -75 009 Paris ou à votre fédération départementale.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6- Cookies

Afin d’évaluer la fréquentation, le site utilise la technologie des « cookies », émis par le serveur d’Eolas, hébergeur du site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

• Pour Firefox : choisissez le menu « Outils », puis « Options», onglet vie Privée, décocher «accepter les cookies»
• Pour Microsoft Internet Explorer 8.0, 7.0 et antérieur : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Sécurité » et sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau ». Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
• Pour Netscape 6.X et 7.X : choisissez le menu « Edition » > « Préférences » > « Confidentialité et Sécurité » > « Cookies ».
• Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée ».

7- Accès personnalisé, sécurité

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.
La Fédération Nationale de la Pêche en France a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une. La responsabilité de la Fédération Nationale de la Pêche en France ne pourra être engagée en cas de détournement de ces mesures de sécurité et de l’utilisation illicite des données qui pourrait en résulter. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

8- Responsabilité

La Fédération Nationale de la Pêche en France et ses organismes affiliés, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
La Fédération Nationale de la Pêche en France se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu’elle propose ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
La Fédération Nationale de la Pêche en France ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

9- Médias

Les communiqués de presse et la newsletter de la Fédération Nationale de la Pêche en France sont libres de tous droits. Les informations figurant dans « Pêche Mag » ou toute autre édition présente sur le site peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source

10- Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.